Québec Portail des règlements et avoirs non réclamés

Recherche ciblée pour les résidents et anciens résidents de Québec.

Recherche dans le registre officiel

Recherchez dans le registre officiel des biens non réclamés de cette province.

Règlements ciblés

Règlement Truffettes de France (étiquetage)2026-11-04 — Truffettes de France Claims Administrator (Toronto)
Règlement CIBC et Fonds Renaissance — commissions de suivi (11 M$)2026-11-18 — Verita Global Inc.
Règlement Mont-Sainte-Anne — arrêts de la télécabine (5,1 M$)2026-11-20 — Proactio
Règlement atteinte à la vie privée du gouvernement du Canada — Sweet c. SMR (8,76 M$)2027-02-03 — KPMG LLP
Banque du Canada — Soldes non réclamés — Bank of Canada
Revenu Québec — Registre des biens non réclamés — Revenu Québec

Recherche gratuite — Ciblée sur cette province

Vérification d’admissibilité — cochez tout ce qui s’applique :

Avez-vous acheté des produits Truffettes de France au Canada entre le 7 avril 2022 et le 5 septembre 2026 ?Déteniez-vous des parts de fonds CIBC ou Renaissance au plus tard le 5 septembre 2025 (hors courtier à escompte) ?Étiez-vous dans la télécabine de Mont-Sainte-Anne lors des arrêts soudains du 21 février ou du 11 mars 2020 ?Votre compte en ligne du gouvernement du Canada (ARC, Mon dossier Service Canada, CléGC) a-t-il été consulté sans autorisation entre le 1er mars et le 31 décembre 2020 ?Avez-vous un compte bancaire dormant dans une banque fédérale qui pourrait avoir été transféré à la Banque du Canada ?Avez-vous des biens non réclamés au Québec (compte dormant, chèque non encaissé, succession) ?

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