Trouvez des règlements de recours collectifs et des fonds oubliés en quelques minutes.
Répondez à quelques questions simples. Nous croisons les recours collectifs canadiens actifs et les registres gouvernementaux de biens non réclamés.
Comment ça fonctionne
Indiquez vos habitudes de consommation
Répondez à des questions simples sur vos achats passés, vos comptes financiers et vos emplacements.
Obtenez des correspondances claires
Notre système identifie les recours collectifs et les fonds non réclamés admissibles.
Réclamez directement et suivez votre dossier
Soumettez votre réclamation sur les formulaires officiels des administrateurs désignés par la cour.
Règlements actifs vérifiés et registres
Règlement Truffettes de France (étiquetage)
3 $ par produit admissible; jusqu'à 3 produits (9 $) sans preuve d'achat; aucun plafond avec preuve
Règlement CIBC et Fonds Renaissance — commissions de suivi (11 M$)
Part du fonds de 11 M$; seuls les ANCIENS détenteurs de fonds CIBC doivent réclamer — les détenteurs actuels CIBC et tous les détenteurs Renaissance sont payés automatiquement
Règlement Mont-Sainte-Anne — arrêts de la télécabine (5,1 M$)
Indemnisation par catégorie pour les passagers de la télécabine lors des arrêts soudains du 21 février ou du 11 mars 2020; paiements prévus du 21 nov. 2026 au 19 janv. 2027
Règlement atteinte à la vie privée du gouvernement du Canada — Sweet c. SMR (8,76 M$)
Jusqu'à 80 $ (accès) / 200 $ (fraude) / 5 000 $ de frais documentés; maximum combiné de 5 280 $. Vérification d'admissibilité sur le portail KPMG (nom + chiffres du NAS, sur leur site seulement)
Banque du Canada — Soldes non réclamés
Registre fédéral permanent (~1,6 G$ détenus). Soldes < 1 000 $ conservés 30 ans; >= 1 000 $ conservés 100 ans
Revenu Québec — Registre des biens non réclamés
Registre québécois permanent (~400 000 biens, ~430 M$). Biens < 500 $ : 10 ans pour réclamer; >= 500 $ : aucune limite
La transparence est notre argument
Les registres gouvernementaux et portails de recours collectifs sont accessibles gratuitement par vous-même. Nous fournissons la correspondance vérifiée, les liens de dépôt et le suivi des échéances — en langage clair.
Paiement unique — Prix de référence standard : 39 $ CAD (Premiers 100 acheteurs)
Passeport de surveillance (Watch Pass) — 19 $ CAD (12 mois de surveillance automatisée avec alertes).